Conditions générales d'utilisation

 1 - Objet
Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Amopa17.fr et leur utilisation par les visiteurs.
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout visiteur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et le visiteur. L’accès au site par le visiteur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, le visiteur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Amopa17.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

2 - Mentions légales
L'édition du site Amopa17.fr est assurée par la section de Charente-Maritime de l'Amopa, dont le siège social est situé au Lycée Jean Dautey, rue Delayant à La Rochelle.
L'hébergeur du site est la société 1&1 Ionos

3 - Accès au site
Le siteAmopa17.fr permet au visiteur un accès gratuit aux services suivants :
  • articles d’information
  • contact avec l'association
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par le visiteur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Aucun identifiant ni mot de passe n'est nécessaire.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l'Amopa17
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. Le visiteur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
Le visiteur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse secretaire.amopa17@sfr.fr

4 : Propriété intellectuelle
Les photos du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Le visiteur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Le visiteur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, associatif ou pédagogique. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par le visiteur est de sa seule responsabilité. Le visiteur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par le visiteur.

5 - Données personnelles
Aucune donnée personnelle n'est recueillie par le site. 
Dans le cas d'une demande de contact avec l'association, l'adresse électronique donnée pourra être utilisée par le site pour l'association pour la réponse, la gestion et l'animation de l'association.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le visiteur dispose d'un droit de suppression de son adresse électronique des contacts de l'association. Le visiteur exerce ce droit via :
  • par mail à secretaire.amopa17@sfr.fr 
  • par voie postale à Amopa 17 - Lycée Jean Dautet - rue Delayant - 17000 La Rochelle

6 - Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, le visiteur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

7 -  Liens hypertextes
Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de amopa17.fr, qui n'a pas le contrôle de ces liens.
Le visiteur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

8 - Évolution et durée du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard du visiteur à compter de l'utilisation du service.
La législation française s'applique au présent contrat. 

Share by: